Conditions d'utilisation

Cette version est valable à partir du 1er avril 2014.

Les conditions d'utilisation françaises, allemandes et anglaises sont exclusivement communiquées à titre d'information.
Seule la version néerlandaise des présentes conditions d'utilisation est d'application en cas de litige.

Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site Internet ainsi que le contenu, les informations et les services proposés par le site.

Ces conditions d'utilisation déchargent ou limitent la responsabilité de Brouwland et d'autres parties concernées et comprennent en outre des dispositions importantes dont vous êtes tenu de prendre connaissance, dont (entre autres) une clause compromissoire.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces dispositions des conditions d'utilisation ou si vous n'êtes pas mandaté pour accepter ou reconnaître ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez ni visiter ni utiliser le site Internet et vous devez immédiatement arrêter votre visite ou utilisation.

1. Gestion

Le site www.brouwland.com (ci-après le « Site ») est géré par la SPRL Brouwland dont le siège social est établi à 3581 Beverlo, Korspelsesteenweg 86, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0412.461.618 et enregistrée auprès de l'administration de la TVA sous le numéro BE0412.461.618 dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt (ci-après « Brouwland »).

2. Votre acceptation des présentes conditions

Lors de chaque visite ou utilisation du Site vous marquez votre acceptation personnelle, ou celle de toute personne que vous représentez, des présentes conditions (ci-après les « Conditions d'utilisation ») de manière explicite et sans aucune réserve ou condition. Vous êtes en outre lié par ces dispositions.

Ainsi, votre visite ou utilisation entraîne un accord entre vous et toute personne que vous représentez, d'une part, et Brouwland, d'autre part. Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, le terme « personne » couvre tant les personnes physiques que toutes les entités disposant ou non d'une personnalité juridique.

Par le biais de votre visite ou utilisation, vous confirmez être légalement habilité à reconnaître et accepter ces conditions, et ce, en votre nom et au nom de toute personne que vous représentez.

Brouwland a le droit de modifier, compléter ou réviser à tout moment les présentes Conditions d'utilisation selon son propre gré et pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable et sans devoir se justifier auprès de vous ou des personnes que vous représentez. Vous ne pouvez à aucun égard compléter, modifier ou améliorer les présentes Conditions d'utilisation.

Lors de chaque utilisation du site, la dernière version des présentes Conditions d'utilisation est d'application. Vous devez donc contrôler la date des Conditions d'utilisation (qui se trouve au-dessus des Conditions d'utilisation) à chaque utilisation du site afin de vérifier si une nouvelle version est en vigueur.

3. Droit de propriété et utilisation autorisée du site

Le site et toute information (texte, illustration, vidéo et audio), image, logo, icône, logiciel, design, application, feuille de calcul, modèle, donnée et autre élément disponible sur ou via le site sont et demeurent la propriété de Brouwland ou de ses concédants de licence. Votre utilisation du site ne vous donne ni droit de propriété ni aucun autre droit sur le site ou son contenu.

Le site peut uniquement être utilisé de la manière explicitement décrite dans les présentes Conditions d'utilisation.

Le site peut uniquement être utilisé à des fins légales. Vous pouvez uniquement utiliser le site à l'aide d'un logiciel de navigation Internet SSL disponible dans le commerce.

Le contenu du site peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, transmis, diffusé, indexé, catalogué et propagé, en partie ou dans sa totalité, de toute manière positive quant à la réputation du site et de Brouwland, y compris via les réseaux sociaux, dans la mesure où toute reproduction comprend une mention claire de la source www.brouwland.com et où Brouwland conserve la possibilité d'y mettre un terme à tout moment.

Le droit d'utilisation du contenu du site vous est accordé à condition de ne pas modifier ce contenu, de conserver intacte toute mention des droits d'auteur, de la marque ou de toute autre propriété et d'accepter toutes les conditions, dispositions et annonces accompagnant le contenu ou figurant de toute autre manière sur le site.

Concernant le logiciel et tout autre matériel disponible via le site pouvant être téléchargé, reproduit ou utilisé à d'autres fins, il convient de respecter les conditions de licence, les dispositions et les informations de ce logiciel ou de ce matériel.

Le non-respect des conditions, dispositions et informations sur le site et/ou tout abus mènent automatiquement à la résiliation de tous les droits qui vous sont octroyés, sans avis préalable. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire tous les exemplaires ou copies du matériel téléchargé en votre possession ou sous votre autorité. Vous devrez fournir la preuve de cette destruction dès la première requête de Brouwland. Sauf l'utilisation limitée du contenu du site, Brouwland ne vous accorde aucun droit formel ou tacite faisant l'objet de droits des brevets, de marque ou d'auteur ou d'autres droits de propriété (intellectuelle).

4. Liens vers d'autres sites

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5. Politique de confidentialité

Les données personnelles fournies ou recueillies via le site ou en rapport avec celui-ci seront exclusivement utilisées conformément à la politique de confidentialité de Brouwland, publiée sur le site.

6. Refus, exclusion et limitation de responsabilité, renonciation de droits et indemnisation

Brouwland n'est pas responsable du contenu et de l'utilisation du site. Aussi, les dispositions suivantes sont d'application.

6.1 Informations sur le site

Brouwland ne garantit pas que les informations sur le site sont correctes, à jour ou complètes. Les informations sur le site peuvent comprendre des erreurs techniques et des fautes de typographie. Brouwland n'accepte aucune responsabilité (et exclut formellement toute responsabilité) quant à l'entretien du site en vue de mettre les informations à jour ou de veiller à ce que les informations publiées sur le site sont exactes ou complètes. Par conséquent, vous devez vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations publiées sur le site avant de prendre une quelconque décision relative à un service, un produit ou toute autre question, que ceux-ci soient proposés sur ce site ou d'une autre manière.

Brouwland ne garantit en rien la résolution par Brouwland d'un problème signalé, même si Brouwland fournit des informations concernant la résolution du problème.

6.2 Utilisation

L'utilisation du site a lieu entièrement à vos propres risques.

Le site est mis à votre disposition sous sa forme disponible, sans garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit. Dans la mesure du possible en vertu du droit en vigueur et sans que la liste suivante soit exhaustive, Brouwland, ses concédants de licence et toute autre entreprise liée à Brouwland rejettent toute responsabilité concernant les promotions, les garanties, les conditions, les garanties de non-violation, les possibilités de vente, la prescription d'un but précis, les prestations, la constance, la disponibilité, la précision ou l'exhaustivité du site. L'utilisation d'une méthode précise, de certaines pratiques commerciales ou d'un usage courant n'entraîne en aucun cas des promotions, des garanties ou des conditions particulières.

Vous êtes seul responsable de l'acquisition, du traitement et de l'entretien de tous les ordinateurs, matériels, logiciels, services Internet et autres équipements et services nécessaires à l'utilisation du site.

Internet n'est pas un médium sûr, il peut être coupé ou faire l'objet de violations (in)volontaires de la sécurité et de la confidentialité. La disponibilité du site peut être affectée par de nombreux facteurs sur lesquels Brouwland n'a aucun contrôle. Il est possible que le site soit accessible de manière non continue, ininterrompue, sûre ou privée.

Brouwland et ses concédants de licence ne sont responsables à votre égard ou à celui de toute autre personne ni des pertes ou des dommages subis par vous ou toute autre personne si Brouwland ne peut ou ne veut pas donner suite à un message qui lui a été adressé via le site ou par e-mail, ni de la réception, de la lecture, du traitement ou de l'acceptation tardifs de tels messages, ni de la perte ou des dégâts causés par une erreur opérationnelle, un mauvais fonctionnement, une interruption, un changement, une modification ou une fermeture du site ou des services d'e-mail.

Sans aucune restriction des conditions précédentes, Brouwland et ses concédants de licence ne garantissent aucunement que :

(a) le site est compatible avec votre ordinateur, vos périphériques et vos logiciels ;

(b) le site sera disponible, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il ne contiendra pas d'erreurs ou que toutes les erreurs seront corrigées ;

(c) le site répondra à vos besoins ;

(d) les informations figurant sur le site ou disponibles via le site seront correctes, précises, complètes, dans l'ordre exact ou disponibles à temps ;

(e) certains résultats seront disponibles via le site ;

(f) l'utilisation du site – y compris la navigation et le téléchargement d'informations – ne comprendra aucun virus, « cheval de Troie », « ver » ou autre élément destructeur ou nuisible ; ou

(g) l'utilisation du site ne va pas à l'encontre des droits (y compris des droits de propriété intellectuelle) de tout individu.

Brouwland, ses fournisseurs et toute autre entreprise liée à Brouwland rejettent toute responsabilité dans de tels cas selon le sens le plus large possible du droit applicable.

6.3 Exclusion de responsabilité

Brouwland, ses concédants de licence et toute autre entreprise liée à Brouwland ne seront en aucun cas (sauf en cas de faute grave ou de fraude) responsables à votre égard ou à celui de toute autre personne de pertes d'utilisation, de pertes de production, de pertes de revenus ou de pertes de profit (réelles ou présumées), de pertes de marché, de pertes économiques, de pertes ou dommages spéciaux, accidentels, directs ou indirects, soit sur la base d'une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou sur toute autre base juridique découlant, connexe ou liée à l'utilisation du site par vous-même ou toute autre personne, et ce, indépendamment de manquements, d'erreurs ou d'abus de la part de Brouwland, de ses concédants de licence et de toute autre entreprise liée à Brouwland et indépendamment du fait que Brouwland et/ou ses concédants de licence soient au courant de la possibilité qu'une telle perte ou un tel dommage puissent être subis par vous ou toute autre personne.

6.4 Renonciation de droits

Vous renoncez par la présente à tous les droits, réclamations, plaintes, exigences, actions, mesures, actions en responsabilité, obligations, amendes légales, frais et dédommagements de toute nature, qui surviennent de quelque manière connue ou inconnue que ce soit et qui découlent, se rapportent ou sont liés, aujourd'hui et plus tard, à votre utilisation du site, et ce, à l'égard de Brouwland, de ses concédants de licence et de leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, responsables, employés, diffuseurs d'informations, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, détenteurs ou fournisseurs de licences respectifs et toute autre personne impliquée ou associée.

6.5 Indemnisation

Vous indemniserez et défendrez Brouwland, ses concédants de licence et tous leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, responsables, employés, fournisseurs d'informations, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, détenteurs ou fournisseurs de licences respectifs et toute autre personne impliquée ou associée (conjointement les « Parties indemnisées ») concernant toute responsabilité, dépense et frais, y compris tous les frais et coûts juridiques raisonnables sans limitation, engagés par les Parties indemnisées dans le cadre d'une réclamation ou d'une demande découlant ou liée à votre utilisation du site.

Vous collaborerez de bonne foi avec les Parties indemnisées pour leur défense contre toute réclamation ou exigence. Vous apporterez votre entière collaboration en cas de demandes de conseils et d'informations devant être fournies par les Parties indemnisées par écrit ou oralement.

7. Résiliation de votre droit d'utilisation et du site

En cas d'infraction aux présentes Conditions d'utilisation, vous ne pourrez plus utiliser le site.

Brouwland peut à tout moment et à son propre gré :

(a) modifier entièrement ou partiellement le site et en arrêter temporairement ou définitivement le fonctionnement ;

(b) limiter ou arrêter temporairement ou définitivement votre autorisation à utiliser le site sans avis préalable et sans indemnisation à votre égard ou celui d'une autre personne.

Si Brouwland met un terme à votre utilisation du site ou celle d'une personne que vous représentez :

(a) les présentes Conditions d'utilisation et tout autre accord existant à ce moment entre Brouwland et vous et/ou toute personne que vous représentez continuent d'exister ; et

(b) Brouwland peut continuer à utiliser et partager vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité appliquée par Brouwland, telle que publiée sur ce site.

8. Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation s'avère ou devait s'avérer nulle, ceci n'aura aucune influence sur la validité des autres dispositions.

Les présentes Conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit belge et doivent être interprétées conformément à celui-ci.

Le règlement de médiation du CEPANI sera appliqué à tout différend découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci. Si la médiation n'aboutit pas, le différend sera définitivement arbitré selon le règlement d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nommé conformément à ce règlement. Le siège de la procédure est Hasselt. La langue de la procédure est le néerlandais.