Conditions générales

Les conditions générales françaises, allemandes et anglaises sont exclusivement communiquées à titre d'information.
Seule la version néerlandaise des présentes conditions générales est d'application en cas de litige.

Foire aux questions concernant www.brouwland.com

1. Que couvrent les notions utilisées dans les présentes Conditions Générales ?

Afin d'éclaircir certaines notions des présentes Conditions Générales, nous souhaitons clarifier les concepts suivants :

  • Chaque mention de l'« Acheteur » ou de  vous » dans les présentes Conditions Générales renvoie à toute personne physique ou juridique qui achète un ou plusieurs biens ou services via ce site Internet, qui passe une commande ou demande une offre à cet effet.
  • Le terme « Consommateur » renvoie à tout Acheteur qui achète un ou plusieurs biens ou services via le site à des fins exclusivement non professionnelles, qui passe une commande ou demande une offre à cet effet.
  • « Brouwland » est la SPRL Brouwland, dont le siège social est établi à 3581 Beverlo (Belgique), Korspelsesteenweg 86 et portant le numéro d'entreprise 0412.461.618.
  • L'expression « Conditions Générales » couvre la liste complète des questions et réponses des présentes conditions générales.

Les notions définies ici sont valables pour toutes les questions des Conditions Générales.

2. Qui sommes-nous ?

La commande et la vente de marchandises via ce Site vous sont proposées par la société privée à responsabilité limitée Brouwland, dont le siège social est établi à 3581 Beverlo (Belgique), Korspelsesteenweg 86. Elle porte le numéro d'entreprise 0412.461.618, est connue par l'administration de la TVA sous le numéro BE0412.461.618 et se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.

3. Quelles conditions s'appliquent à ma commande et aux accords ?

En utilisant le Site, en remplissant son panier d'achats numérique auprès de Brouwland, en passant une commande, en s'inscrivant à un atelier et/ou en concluant un accord via le Site, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et approuver les présentes Conditions Générales ainsi que tout autre droit et obligation, comme mentionné sur le Site. Dans ces cas, l'Acheteur est également lié par les présentes Conditions Générales et droits et obligations précités.

Le rapport juridique entre l'Acheteur et Brouwland ainsi que tous les éléments qui s'y rapportent sont exclusivement soumis aux normes suivantes : (en ordre hiérarchique décroissant, la norme suivante s'appliquant en cas de manquement ou de non-respect de la précédente) (1) l'accord particulier écrit et signé ; (2) la confirmation de commande électronique ; (3) les présentes Conditions Générales ; (4) les articles 4-39 et 41-88 de la Convention de Vienne sur la vente ; (5) le droit belge.

Brouwland rejette toute autre norme et condition, à la seule exception des conditions faisant l'objet d'un accord formel et écrit entre Brouwland et l'Acheteur. Ces dérogations écrites formellement acceptées sont uniquement valables pour l'accord auquel elles se rapportent et ne peuvent être invoquées pour d'autres accords éventuels, même similaires.

L'Acheteur accepte que les présentes Conditions Générales soient les seules conditions applicables, en excluant ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), et ce, même si celles-ci devaient établir être les seules conditions applicables.

Brouwland a le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications s'appliquent également aux accords déjà conclus. Après en avoir pris connaissance, l'Acheteur dispose de 5 jours pour formuler des remarques à leur sujet. Si l'Acheteur formule des remarques, Brouwland entamera des négociations avec ce dernier concernant celles-ci. S'il ne formule aucune remarque dans le délai établi de cinq jours ouvrables, l'Acheteur est supposé avoir accepté – tacitement – les modifications et les nouvelles conditions sont censées entrer en vigueur dès leur communication à l'Acheteur.

Les présentes Conditions Générales ne portent pas préjudice aux droits légaux accordés de manière contraignante au Consommateur en vertu de la législation nationale applicable relative à la protection des consommateurs.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s'avèrent nulles ou abolies par un juge, les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent d'application. Dans ce cas, Brouwland et l'Acheteur conduiront une concertation sur les dispositions nulles ou abolies afin d'établir un règlement de remplacement qui respecte le plus possible la visée des présentes Conditions Générales.

Si Brouwland n'impose ou n'applique pas un ou plusieurs droits repris dans les présentes Conditions Générales à une ou plusieurs reprises, un tel agissement peut uniquement être considéré comme la permission d'une certaine situation et n'entraîne pas de déchéance de droits. Un tel manquement ne peut jamais être considéré comme une renonciation à cette ou ces dispositions et n'affectera jamais la validité de ces droits.

4. Pendant combien de temps les promotions affichées sur le Site sont-elles valables ?

Chaque promotion affichée sur le Site est uniquement indiquée à titre d'information. Brouwland peut adapter ou annuler les promotions sur le Site à tout moment. Dans tous les cas, les promotions sont uniquement valables dans la limite des stocks disponibles. Brouwland n'est pas liée par des oublis et/ou des erreurs manifestes dans l'offre.

Bien que le catalogue et le Site soient composés avec le plus grand soin, il est possible qu'ils comprennent des informations incomplètes, des erreurs matérielles ou qu'ils ne soient pas à jour.

Brouwland doit uniquement s'en tenir à une obligation de moyens en termes d'exactitude, de mise à jour et d'exhaustivité des informations proposées. Brouwland n'est en aucun cas responsable d'erreurs matérielles, typographiques ou d'impression.

5. Quand ma commande est-elle définitive ?

L'accord ne prend effet qu'après que l'Acheteur a passé une commande sur le site et que Brouwland a confirmé cette commande par e-mail (ci-après la « confirmation de commande »).

Brouwland se réserve le droit de refuser des commandes, sans devoir donner de raisons.

6. Est-ce que je conclus un vrai contrat en ligne ?

Brouwland et l'Acheteur conviennent formellement qu'un accord valable est conclu, et ce, également par voie électronique, comme décrit à la question 7 des présentes Conditions Générales. L'absence d'une simple signature écrite n'enlève rien au caractère contraignant de l'acceptation de la commande. Les fichiers électroniques conservés par Brouwland font office de preuve à cet effet.

Brouwland estime par conséquent en toute logique que la personne qui passe une commande et qui aspire ainsi à conclure un accord est autorisée à et compétente pour astreindre l'Acheteur.

7. Que comprennent les prix mentionnés pour les marchandises ?

Le prix indiqué se rapporte uniquement aux articles tels que littéralement décrits. Le matériel, les accessoires et les ustensiles qui ne sont pas mentionnés dans les informations d'un certain produit ne sont pas compris. La photo connexe est affichée à titre de décoration et peut comprendre des éléments qui ne sons pas compris dans le prix indiqué.

Tous les prix sur le site sont exprimés en euros, TVA comprise.

Tous les prix valent pour la livraison FCA Beverlo (Incoterms 2010).

Les frais de port ne sont pas inclus. Ils dépendent de la méthode d'expédition choisie, du poids des produits, de l'adresse de livraison, etc.

Si des frais de réservation ou des frais administratifs sont imputés, ils sont mentionnés séparément.

Tenez toujours compte d'éventuels frais supplémentaires liés au mode de paiement que vous choisissez (voir la question 13 relative aux modes de paiement ?).

8. À combien s'élèvent les frais de port ?

Vous devez uniquement payer des frais de port si vous optez pour un envoi.

Les frais de port dépendent de la méthode d'expédition choisie, du poids des produits, de l'adresse de livraison, etc.

Si vous commandez en ligne, à l'« Étape 3. Livraison » du processus de commande, vous pouvez voir le calcul exact des frais de port.

Si vous passez commande par fax, téléphone ou e-mail, notre service clientèle vous informera des frais de port sur simple demande.

La méthode d'expédition et les frais de port finaux se trouvent sur la confirmation de commande que vous recevez lors de la conclusion de l'accord.

9. Que dois-je exactement payer ?

En tant qu'Acheteur, vous êtes tenu de payer le prix mentionné à l'« Étape 4. Vérification » et dans la confirmation de commande que vous recevez, comme décrit à la question 7 des présentes Conditions Générales.

Des erreurs, manipulations ou fautes manifestes (ainsi que des erreurs évidentes) peuvent être rectifiées par Brouwland après la concrétisation de l'accord.

Tenez toujours compte des éventuels frais supplémentaires liés au mode de paiement choisi (voir question 13. Quelles sont les conséquences du choix d'un certain mode de paiement ?).

10. Pendant combien de temps les prix sont-ils valables ?

Brouwland se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le Site à tout moment. Néanmoins, les marchandises sont facturées sur la base des tarifs valables au moment de confirmation de la commande.

Les fluctuations des taux de change, les augmentations des prix des matériaux et des matières premières, les salaires, les charges sociales, les frais imposés par les autorités, les taxes (environnementales) et les impôts, les coûts du transport, les droits à l'importation ou à l'exportation et les primes d'assurance (liste à titre d'exemple) qui surviennent entre le moment de la commande et la livraison des marchandises peuvent entraîner une augmentation du prix. Si le prix augmente, vous avez le droit de résilier l'accord sans frais dans les 48 heures. Cette résiliation ne peut entraîner le paiement d'une quelconque indemnité par Brouwland.

11. Quand et comment dois-je payer ma commande ?

En principe, vous devez toujours payer d'avance.

Les entreprises, les institutions publiques, les écoles et les organisations peuvent prendre contact avec nos services clients pour convenir de conditions de paiement spécifiques.

Au moment de la commande, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement :

  • Carte de crédit (VISA/MASTERCARD)
  • PayPal
  • iDEAL
  • Paiement préalable par virement

Vous sélectionnez votre mode de paiement à l'étape 5 du processus de commande, intitulée « Paiement ». Si vous optez pour le paiement préalable par virement, vous trouverez les coordonnées bancaires sur la confirmation de commande et dans l'e-mail que vous recevrez. Votre commande sera envoyée dès que nous aurons reçu le paiement.

Tenez toujours compte des éventuels frais supplémentaires liés au mode de paiement choisi (voir question 13. Quelles sont les conséquences du choix d'un certain mode de paiement ?).

12. Que se passe-t-il si je n'ai pas encore payé ?

Sauf si des modalités de paiement spécifiques contraires ont été établies entre Brouwland et l'Acheteur, aucune livraison ne peut avoir lieu si la commande n'est pas payée dans son intégralité.

Si des modalités de paiement spécifiques contraires ont été établies entre Brouwland et l'Acheteur, les factures doivent être payées au moment indiqué dans ces modalités. Les plaintes relatives aux factures doivent être adressées à Brouwland dans un délai de 3 jours ouvrables, sous peine d'irrecevabilité. Ces plaintes ne déchargent pas l'Acheteur de son obligation de paiement.

Si l'Acheteur ne paie pas la commande à temps, Brouwland se réserve le droit de suspendre la livraison, ainsi que celle d'autres commandes.

À partir de la date d'échéance de la facture, un intérêt de 10 % par année est imposé à l'Acheteur sur le montant non payé, de plein droit et sans mise en demeure préalable. De plus, une indemnité forfaitaire de 10 % est imposée à l'Acheteur sur le montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Brouwland se réserve également le droit de résilier l'accord concerné et d'éventuels autres accords qui ne seraient pas encore exécutés, sans autorisation judiciaire et sans mise en demeure préalable, si l'Acheteur ne paie pas la commande à temps. Dans ce cas, l'Acheteur doit payer une indemnité forfaitaire à concurrence de 35 % des montants dus, indépendamment du droit de Brouwland de prouver un dommage plus important et sans préjudice de tout droit incombant à Brouwland en raison du non-paiement par l'Acheteur.

En cas de non-paiement d'une facture ainsi que des éventuels intérêts et indemnités imposés à l'échéance, toutes les autres factures, même celles non échues, sont payables immédiatement et arrivent à échéance avant les modalités de paiement convenues, de plein droit et sans mise en demeure préalable. La même procédure s'applique en cas de faillite imminente, de dissolution judiciaire ou à l'amiable, de procédure de réorganisation judiciaire, de cessation de paiement ainsi que tout autre fait révélant l'insolvabilité de l'Acheteur.

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Brouwland jusqu'au moment du paiement complet par l'Acheteur du capital, des intérêts et des frais. Jusqu'à ce moment, l'Acheteur ne peut ni vendre ni donner en gage à un tiers les marchandises achetées ni en disposer de quelque autre manière. Si l'Acheteur revend tout de même les marchandises achetées avant d'avoir complètement et correctement payé les montants cités ci-avant, le droit précité s'applique au prix de vente qui en résulte. Les risques en cas de perte ou de dégradation incombent toutefois à l'Acheteur à partir de la livraison. L'Acheteur s'engage à signaler aux tiers la réserve de propriété de Brouwland, si nécessaire (par exemple, les personnes qui saisiraient les articles qui ne sont pas encore totalement payés).

En cas de non-paiement ou de paiement incomplet de l'une des factures le jour de l'échéance, Brouwland a le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de réclamer les marchandises déjà livrées à l'Acheteur. Lorsque Brouwland récupère les marchandises et que celles-ci sont encore en bon état (le refroidissement correct de ces marchandises est évalué, entre autres), les montants déjà payés sont remboursés à l'Acheteur après déduction : (1) de la perte de bénéfice, calculée selon un forfait de 15 % du montant total de la facture et (2) d'une indemnité forfaitaire de 5 % du montant total de la facture pour les frais de gestion et les frais administratifs (supplémentaires). Tous ces points s'appliquent sans préjudice du droit de Brouwland de prouver un dommage plus important.

13. Quelles sont les conséquences du choix d'un certain mode de paiement ?

 En cas de recours aux systèmes de paiement susmentionnés, l'Acheteur doit naturellement respecter les conditions éventuelles des administrateurs concernés. Brouwland ne constitue pas une partie dans la relation entre l'Acheteur et l'administrateur du système de paiement.

14. Puis-je payer en ligne en toute sécurité ?

Pour le traitement des paiements en ligne, Brouwland fait appel à des partenaires externes professionnels et spécialisés qui gèrent une plate-forme de paiement. Brouwland met tout en œuvre pour organiser le trafic de paiement en ligne de manière conviviale et sûre et dans le respect de la vie privée. Les données financières de l'Acheteur introduites dans le cadre d'un paiement en ligne sont uniquement échangées entre le partenaire externe et les institutions financières concernées. Brouwland n'a pas accès aux données financières confidentielles de l'Acheteur.

Les paiements en ligne sont effectués à l'aide de protocoles sécurisés. Les conditions générales de l'administrateur externe de la plate-forme de paiement s'appliquent à tous les paiements en ligne. Cet administrateur porte la responsabilité exclusive de la bonne réalisation de tous les paiements en ligne.

Brouwland ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'acquittement des paiements en ligne ainsi que de la conservation et du traitement des données financières confidentielles de l'Acheteur.

15. Qu'est-ce qu'une livraison standard ?

La livraison est toujours une livraison FCA Beverlo (Incoterms® 2010). Brouwland est libérée de son obligation de livraison lorsque :

  • elle livre les marchandises chez le transporteur choisi par l'Acheteur, si l'Acheteur a opté pour une expédition ;
  • elle dépose les marchandises dans le moyen de transport de l'Acheteur, si l'Acheteur a opté pour un retrait des marchandises.

Chaque livraison qui n'est pas explicitement prévue dans la commande de l'Acheteur et/ou dans la confirmation de commande de la part de Brouwland est considérée comme une livraison supplémentaire à la demande de l'Acheteur et est facturée en tant que telle.

Sauf en ce qui concerne les accords avec un Consommateur, Brouwland se réserve le droit de répartir les livraisons ou de soumettre la livraison à d'autres conditions.

16. Quel est le délai de livraison ?

Brouwland aspire à préparer et expédier les commandes dans les 2-3 jours ouvrables après réception de l’ordre, à condition que les articles commandés soient en stock.

En fonction de la destination, votre commande mettra entre 2 et 4 jours pour vous parvenir.

Le délai de livraison, ainsi que celui indiqué sur les offres, commandes et confirmations de commande, est cependant toujours indiqué à titre d'information et ne constitue pas un élément essentiel des obligations de Brouwland vis-à-vis de l'Acheteur. Le dépassement du délai de livraison communiqué ne peut jamais entraîner ni le paiement d'une indemnité quelconque ni la résiliation de la transaction entre Brouwland et l'Acheteur. Dans tous les cas, Brouwland ne peut jamais être tenue responsable des retards causés par l'Acheteur ou des tiers.

Afin de connaître le moment exact de la livraison, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Les informations fournies par le service clientèle concernant le moment de la livraison ne lient pas Brouwland et sont données à titre d'information.

17. Que se passe-t-il si je ne suis pas chez moi au moment de la livraison ?

Si vous n'êtes pas chez vous lorsque le transporteur vient livrer votre colis, cette personne laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres et réessayera généralement de livrer le colis à un autre moment. Si vous n'êtes pas chez vous la deuxième fois non plus, vous pourrez généralement aller retirer le colis dans un point de distribution de la région ou il vous sera demandé de contacter Brouwland afin de convenir d'une date de livraison. Brouwland se réserve le droit de vous facturer les frais du transport répété au prix réel.

18. Puis-je venir retirer ma commande ?

Naturellement. Si vous commandez en ligne, cochez à l'« Étape 3. Livraison » l'option selon laquelle vous venez retirer votre commande chez Brouwland.

Si vous passez commande par fax, téléphone ou e-mail, veuillez indiquer clairement que vous souhaitez venir retirer votre commande.

Si en revanche, vous voulez retirer votre commande auprès d'un point de vente, vous devrez passer commande auprès de ce point de vente. Votre commande sera alors traitée par le point de vente en question.

Si vous avez passé commande auprès de l'un de nos points de vente et avez une question à ce sujet, veuillez contacter ce point de vente. Brouwland ne dispose en effet pas des données de votre commande.

19. Que dois-je faire si je constate un problème au moment de la livraison ?

Au moment de la livraison, vérifiez que vous avez reçu les bonnes marchandises et que celles-ci ne présentent aucun dégât apparent. Lors de la livraison, vous devez toujours signer une note de livraison attestant de la bonne réception des marchandises.

Les notes de livraison non signées seront considérées comme attestant de la bonne livraison. La réception des marchandises implique leur acceptation.

Les dégâts causés par le transport doivent être signalés immédiatement après constatation, tant au transporteur lors de la livraison que par écrit (dans les 48 heures) à Brouwland. Si vous remarquez que votre colis présente des dommages apparents dus au transport, vous devez toujours émettre une réserve écrite lorsque vous signez la note de livraison pour réception. Prenez aussi toujours une photo de la livraison endommagée et envoyez-la par e-mail avec une notification de la plainte à l'adresse sales@brouwland.com.

Dans tous les cas, vous perdez le droit d'invoquer un défaut et/ou la non-conformité des marchandises achetées dès lors que celles-ci ont été utilisées, traitées, réemballées et/ou revendues (en partie ou non) par vous et/ou par un tiers.

L'Acheteur est tenu de rembourser les frais occasionnés par des plaintes injustifiées.

20. Que dois-je faire si je constate un problème après la livraison ?

Les plaintes relatives à des défauts visibles ou à la non-conformité des marchandises reçues, autres que des dégâts causés lors du transport, doivent être adressées à Brouwland par écrit dans les 48 heures suivant la réception des marchandises et doivent mentionner le numéro exact de la note de livraison ou de la confirmation de commande.

Les plaintes relatives à des défauts visibles des marchandises reçues introduites par l'Acheteur plus de 48 heures après la réception des marchandises ou après la mise en service de celles-ci seront traitées par Brouwland conformément à la réglementation relative à la garantie.

Les plaintes relatives à des vices cachés des marchandises livrées doivent être signalées à Brouwland par écrit dans un délai de 48 heures après la découverte du défaut, avec un maximum de 24 mois après la date de livraison, sous peine d'irrecevabilité, et doivent mentionner le numéro exact de la note de livraison ou de la confirmation de commande.

L'introduction d'une plainte ne libère pas l'Acheteur de ses obligations de paiement.

Dans tous les cas, vous perdez le droit d'invoquer un défaut et/ou la non-conformité des marchandises achetées dès lors que celles-ci ont été utilisées, traitées, réemballées et/ou revendues (en partie ou non) par vous et/ou par un tiers.

L'Acheteur est tenu de payer les frais occasionnés par des plaintes injustifiées.

21. Puis-je annuler une commande ?

L'annulation d'une commande n'est possible que pour les articles standard repris dans la liste des prix, commandés en quantités normales. L'annulation est gratuite si la commande n'a pas encore été envoyée. Si vous annulez la commande après l'envoi de celle-ci, vous devrez suivre la procédure de révocation telle que décrite à la question 22. Puis-je révoquer la commande, même après réception et paiement des marchandises ?

Si vous voulez annuler une commande, veuillez contacter immédiatement le service clientèle :

22. Puis-je révoquer la commande, même après réception et paiement des marchandises ?

Oui, en tant que Consommateur, lors de commandes via le Site, vous pouvez renvoyer ou échanger une marchandise pour laquelle le droit de révocation n'est pas formellement exclu, et ce, dans les 14 jours civils suivant la réception. Chaque Consommateur peut bénéficier de ce droit sans payer d'amende et/ou sans donner de motif, s'il respecte les conditions suivantes :

  1. Les articles doivent être renvoyés complets, inutilisés et non endommagés dans leur emballage d'origine intact.
  2. La révocation doit avoir lieu dans un délai de 14 jours à partir de la date de signature pour réception lors de la livraison.
  3. Il s'agit de marchandises pour lesquelles le droit de révocation n'est pas formellement exclu (voir question 23. Le droit de révocation s'applique-t-il à toutes les marchandises ?).

Si vous souhaitez recourir à ce droit de révocation, vous devez contacter Brouwland dans les 14 jours. Vous pouvez à cet effet téléphoner au +32 11 40 14 08, envoyer un e-mail (sales@brouwland.com) ou remplir le formulaire type que vous pouvez télécharger ici.

Dans tous les cas, vous devez immédiatement remettre ou renvoyer les marchandises dans les 14 jours suivant le jour où vous avez communiqué votre décision d'invoquer votre droit de révocation à Brouwland.

Un article ne peut être renvoyé qu'après notification à Brouwland. De commun accord, il peut être convenu des modalités de retour du colis. Le retour doit toujours être accompagné d'un document de retour clairement complété que vous pouvez télécharger ici.

Vous devez renvoyer ou ramener les marchandises dans leur emballage d'origine intact, sans étiquette imprimée, ni autocollant, ni écriture sur la boîte, accompagnées de tous les accessoires, du mode d'emploi et (d'une copie) de la facture/note de livraison à l'adresse :

Brouwland SPRL
Korspelsesteenweg 86
3581 Beverlo
Belgique

Vous êtes responsable de l'envoi à partir du moment où le colis est envoyé jusqu'au moment où Brouwland le reçoit. Si vous souhaitez renvoyer des marchandises, vous devez faire appel à un service de courrier agréé. Les frais de renvoi sont à la charge de l'Acheteur.

Si vous souhaitez ramener vous-même les marchandises, vous pouvez le faire pendant les heures d'ouverture de Brouwland mentionnées sur le Site.

Au plus tard quatorze jours après le jour de la réception du message indiquant que vous souhaitez recourir à votre droit de révocation, nous vous remboursons le montant que vous avez payé, y compris les frais de port, à condition que les marchandises soient retournées selon les dispositions reprises ci-dessus. Attention : si au moment de l'achat vous avez formellement opté pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère, nous ne vous rembourserons pas les frais de port.

Nous procéderons au remboursement lorsque nous aurons reçu toutes les marchandises pour lesquelles vous recourez à votre droit de révocation ou lorsque vous aurez fourni une preuve de leur renvoi – selon le moment où tombe le premier des deux événements.

Sauf si vous avez formellement consenti à un autre moyen de paiement (remboursement), Brouwland utilisera le même moyen de paiement pour le remboursement que celui que vous avez utilisé pour le paiement à Brouwland.

23. Le droit de révocation s'applique-t-il à toutes les marchandises ?

Non, le droit de révocation ne s'applique par exemple pas :

  • aux accords de services (comme des ateliers) lorsque leur réalisation a déjà commencé avec votre approbation ;
  • aux marchandises présentant un caractère clairement personnel ;
  • aux marchandises qui peuvent rapidement se gâter ou vieillir ou qui présentent une durée de conservation limitée (comme les levures, les enzymes, etc.) ;
  • aux marchandises scellées qui – pour des raisons sanitaires ou hygiéniques – ne peuvent être renvoyées lorsque leur emballage a été ouvert (p. ex., les additifs, etc.) ;
  • aux enregistrements audio et vidéo scellés si leur emballage a été ouvert ;
  • aux journaux, revues ou magazines (sauf s'il devait s'agir d'un abonnement) ;
  • à la livraison de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel.

Par ailleurs, n'oubliez pas qu'en tant que Consommateur, vous êtes responsable de toute dévalorisation des marchandises causée par une manipulation excessive de celles-ci pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

24. Existe-t-il une garantie sur les marchandises achetées ?

En tant que Consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale, conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (MB 21.09.2004). Il s'agit de la garantie du fabricant. La date de facturation marque la date de prise d'effet de cette garantie. Conservez donc toujours votre facture originale !

L'Acheteur qui n'est pas un Consommateur ne bénéficie pas de cette garantie légale.

Attention, le non-respect du mode d'emploi et des prescriptions du fabricant peut faire échoir la garantie. La garantie n'est pas cessible.

La garantie n'est pas d'application sur les articles présentant une durée de vie courte ou sur les articles d'usure.

Les défauts qui se manifestent dans une période de 6 mois suivant la livraison ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf en cas de preuve du contraire par l'Acheteur.

Ceci s'applique sans préjudice de quelque garantie commerciale que Brouwland pourrait offrir.

25. Existe-t-il une garantie sur les réparations effectuées par Brouwland ou par son intermédiaire ?

Bien sûr, que ce soit sous garantie ou non, le service après-vente de Brouwland vous aide vite et bien. Vous disposez d'une garantie de 3 mois sur les réparations effectuées par Brouwland ou par son intermédiaire.

26. Comment la procédure de garantie se déroule-t-elle ?

Si l'article est sous garantie, il vous sera gratuitement remplacé ou réparé par Brouwland.

Pour pouvoir faire intervenir la garantie, contactez le service clientèle :

L'Acheteur qui souhaite faire intervenir la garantie doit remettre à Brouwland à ses propres frais les articles sous garantie qu'il a achetés en ligne et qui lui ont été envoyés.

Tout défaut doit être signalé dans un délai de 48 heures après constatation par l'Acheteur. Tout droit de réparation ou de remplacement échoit au-delà de ce délai.

27. Puis-je perdre ma garantie ?

Aucune garantie ne s'applique si :

  • l'article n'a pas été suffisamment protégé contre les avaries lors du retour ;
  • vous avez vous-même modifié l'article ou ne l'avez pas utilisé correctement ;
  • vous n'avez pas respecté les instructions d'utilisation ou le mode d'emploi ;
  • vous avez cassé l'article intentionnellement ou par négligence ;
  • vous n'avez pas bien entretenu les marchandises ;
  • il est question de facteurs externes comme la foudre, une panne de courant, des catastrophes naturelles, etc. ;
  • vous ne pouvez pas produire la facture originale, si celle-ci est modifiée ou illisible ;
  • Brouwland n'a pas été informée (à temps) de la plainte ou n'a pas eu suffisamment de temps pour examiner la plainte et le cas échéant remédier à la défectuosité.

28. Dois-je payer quelque chose si mes marchandises sont sous garantie ?

Les réparations sous garantie et/ou les remplacements en cas de vices cachés et d'erreurs de fabrication s'entendent toujours EXW Beverlo (Incoterms 2010). Vous devez donc payer tous les frais de port et les autres frais.

Pour les réparations sur site, des frais de déplacement et/ou de transport seront imputés.

29. De quoi Brouwland est-elle responsable ?

La responsabilité de Brouwland à l'égard de l'Acheteur se limite à la responsabilité imposée par la loi et est, dans tous les cas, limitée au montant le plus faible des deux montants suivants : (1) le montant respectif de la facture ; (2) le montant que Brouwland reçoit dans le cadre du dossier de responsabilité respective de son assureur conformément à la police de responsabilité civile contractée par Brouwland.

Vis-à-vis de l'Acheteur, Brouwland n'est en aucun cas responsable de dégâts indirects (y compris une perte de chiffre d'affaires), de dégâts causés par cet Acheteur et/ou des tiers ou de dégâts causés par le non-respect des obligations légales et/ou d'autres obligations par l'Acheteur. L'Acheteur préservera, défendra et indemnisera complètement Brouwland pour toutes les actions et procédures possibles à la suite de l'utilisation/du traitement (inexact) et/ou à la suite du non-respect par l'Acheteur des obligations légales et/ou d'autres obligations.

Brouwland n'est pas responsable d'un quelconque manquement à ses obligations en cas de force majeure et/ou d'imprévu dans le sens le plus large possible des deux notions juridiques, y compris en cas de : troubles sociaux, embouteillages, incendie, conditions climatiques difficiles, problèmes techniques, pénurie de matières premières, fluctuations des prix, problèmes d'entreprise, pannes énergétiques, pannes d'un réseau (de télécommunication), d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou indisponibilité du Site à tout moment, non-livraison ou retard de livraison par les fournisseurs ou d'autres tiers auxquels il a été fait appel, etc. En cas de force majeure et/ou d'imprévu, Brouwland peut, librement et selon son propre discernement : (1) suspendre temporairement l'exécution de ses obligations ; (2) résilier l'accord avec l'Acheteur ; (3) inviter l'Acheteur à négocier de nouvelles conditions adaptées.

30. Quelles données personnelles sont utilisées par Brouwland et à quelles fins ?

À chaque visite du Site, le serveur de Brouwland ne reconnaît automatiquement que votre nom de domaine, pas votre adresse e-mail. Brouwland conserve votre adresse e-mail lorsque vous visitez le Site pour placer des achats/questions sur le Site ou lorsque vous la lui communiquez. Brouwland conserve aussi toutes les informations que vous laissez spontanément, par exemple en vous abonnant à la newsletter.

Brouwland ne reçoit (et ne conserve) aucune donnée relative au paiement et n'est nullement responsable à cet égard (voir question 14. Puis-je payer en ligne en toute sécurité ?).

Ces informations sont utilisées pour améliorer le contenu du Site, pour optimaliser le contenu et le lay-out des pages pour chaque visiteur individuel et pour vous informer des mises à jour du Site et vous contacter ultérieurement à des fins de marketing.

Les informations sont exclusivement utilisées en interne et ne sont pas transmises à d'autres organisations à des fins commerciales. Sur le Site, Brouwland utilise des cookies. Ils servent à enregistrer vos préférences, comme des informations sur votre liste d'achats, et à adapter le contenu et la présentation du site en fonction de votre type de navigateur ou d'autres informations envoyées par le navigateur. (Un cookie est un petit fichier qui est envoyé par un serveur Internet et qui s'installe sur le disque dur de votre ordinateur. Ce fichier tient à jour les traces du site Internet visité et contient un certain nombre de données concernant cette visite).

Nous n'avons pas de partenariats ni de relations spéciales avec des tiers sur Internet. Lorsque nous recevons ou transmettons certaines informations critiques, par exemple des informations financières, nous recourons à un serveur sécurisé. Vous en serez informé(e) le moment venu par le biais d'une fenêtre contextuelle.

Si vous souhaitez réagir à notre politique de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter :

  • par e-mail : info@brouwland.com
  • par courrier : Korspelsesteenweg 86, 3581 Beverlo – Belgique.

Brouwland traite toutes les données fournies par un Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel. Conformément aux dispositions de cette loi, vous avez le droit de consulter, modifier et supprimer toutes les données à votre nom selon les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez toujours vous opposer, gratuitement et sur demande, à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Vous devez contacter Brouwland à cet effet, via l'adresse e-mail et l'adresse postale mentionnées ci-dessus.

Le simple fait que l'Acheteur remplisse un formulaire comprenant ses données à caractère personnel sur le Site autorise Brouwland à procéder au traitement de ces données à caractère personnel et à les utiliser dans le cadre de la gestion interne de l'entreprise. L'expression « gestion interne de l'entreprise » comprend l'administration des clients, la gestion des commandes, les livraisons, la facturation, les services, le suivi de la solvabilité ainsi que le marketing et la publicité personnalisée.

Gardez à l'esprit qu'Internet est un système accessible au public. La mise à disposition volontaire de vos données personnelles en ligne se fait à vos propres risques.

L'Acheteur accepte que les communications électroniques et les back-ups servent de preuves.

31. Puis-je compter sur une compensation de dettes ?

Conformément à la loi relative aux sûretés financières du 15 décembre 2004, Brouwland et l'Acheteur compensent et règlent, automatiquement et de plein droit, toutes les dettes actuelles et futures à l'égard l'un de l'autre. En d'autres termes, dans la relation continue entre les deux parties, seule la créance la plus élevée subsiste en fin de compte.

32. Dans quelles langues puis-je trouver ces Conditions Générales ?

Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur simple demande et peuvent être consultées sur le Site en néerlandais, en français, en allemand et en anglais. La version néerlandophone des présentes Conditions Générales est la seule version authentique.

33. Que se passe-t-il en cas de litige ?

En cas de litige, les tribunaux de Hasselt sont exclusivement compétents.

En tant que Consommateur, vous pouvez choisir de déposer une demande de règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation au Service de Médiation pour le Consommateur du SPF Economie (via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be//fr). Ce service se chargera de la requête ou la transmettra à une entité qualifiée.

Êtes-vous un Consommateur résidant en dehors de la Belgique (mais dans l'Union européenne), alors vous pouvez en plus invoquer la plate-forme de Règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr.