Conditions générales de vente

• Toutes nos livraisons sont toujours soumises à nos conditions générales de vente. Seul le droit belge est applicable à toutes nos activités. Par le biais de la commande, l’acheteur marque son accord complet sur les présentes conditions générales. Ces conditions générales de vente priment toujours sur les éventuelles conditions d’achat de l’acheteur.
  
  
• Les prix indiqués dans nos tarifs ne sont valables qu’à la date d’émission et peuvent de tout temps être modifiés sans notification préalable.
  
  
• Toute expédition s’effectue toujours aux risques et aux frais de l’acheteur, à moins qu’il n’en soit expressément stipulé autrement par écrit. L’acheteur donne à BROUWLAND l’autorisation d’agir en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et les sociétés de transport respectives (La Poste, un service des colis postaux, etc.). En de livraison de marchandises détériorées, le client doit toujours formuler des réserves sur le document de transport. Toutes les éventuelles plaintes relatives aux livraisons ne sont valables que si elles sont communiquées par écrit dans les 48 heures de la livraison. La responsabilité du vendeur est en toute hypothèse limitée au remplacement des marchandises détériorées ou à l’inscription au crédit du prix des marchandises. Les délais de livraison indiqués sur nos offres et nos confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif.
  
  
• Les éventuels retards ne peuvent entraîner ni une annulation totale ou partielle de la commande, ni des dommages et intérêts.
  
  
• Les plaintes relatives à la facturation ne sont valables qu’à la condition d’être notifiées par écrit dans les 48 heures de la facturation.
  
  
• Le paiement des marchandises s’effectue net au comptant lors de la livraison, sans déduction de la moindre remise, à moins qu’il n’en soit indiqué autrement.
  
  
• En cas de non-paiement dans le délai stipulé, un intérêt moratoire égal à l’intérêt commercial légal, majoré de 4 %, sera automatiquement et sans mise en demeure dû sur le total de toutes les factures en suspens et ce, jusqu’à leur paiement complet. En outre, en cas de non-paiement, des dommages et intérêts s’élevant à 10 % du montant total de toutes les factures en suspens, avec un minimum de € 60 par facture, seront exigibles et ce, en application de l’article 1226 du Code Civil.
  
  
• Toutes les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des factures. Elles peuvent être de tout temps récupérées en cas de défaut de paiement.
  
  
• Les réparations sous garantie et/ou les remplacements en cas de vices cachés et de vices de fabrication s’effectuent toujours départ usine Beverlo. En cas de réparations sur place, les frais de transport et/ou de déplacement seront comptabilisés.
  
  
• En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de Hasselt seront compétents et le droit belge trouvera à s’appliquer.